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Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Conditions générales d’utilisation du site
  4. Description des services fournis
  5. Limitations liées aux données techniques
  6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
  7. Limitations de responsabilité
  8. Gestion des données personnelles
  9. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
  10. Droit applicable et attribution de juridiction

Éditeur du site

Le site www.uunni.fr est édité par Ogma Solutions, SAS dont le siège social est situé 36 rue Beaurepaire, 49100 Angers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET 931 209 167 00010.

Hébergeur

OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement n° 2016/679).

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.uunni.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Uunni. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.

Description des services fournis

Le site www.uunni.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et activités de Uunni. Uunni s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations du site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations liées aux données techniques

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Droit applicable et attribution de juridiction

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